Les projets doivent être présentés par la production déléguée ou la coproduction déléguée, c’est-à-dire l’entreprise de production prenant l’initiative et la responsabilité financière, artistique et technique de la réalisation de l’œuvre présentée.

Oeuvre éligibles :

Les œuvres éligibles à ce dispositif sont :

• les œuvres de court-métrage telles que définies par le Code du cinéma et de l’image animée ;
• les œuvres de long-métrage cinéma telles que définies par le Code du cinéma et de l’image animée. Le projet doit répondre aux critères de l’agrément du CNC ;
• les œuvres audiovisuelles destinées à une diffusion sur la télévision ou sur internet (web-diffuseur). Le projet doit répondre aux critères des aides automatiques ou sélectives à la production du CNC (Fonds de Soutien à l’Audiovisuel) et doit rechercher l’engagement d’un diffuseur (chaîne de télévision) ou d’un web-diffuseur (agrément du CSA pour le web-diffuseur) ;
• les œuvres de narration spécifique faisant appel à des technologies innovantes (réalité virtuelle, réalité augmentée, expériences immersives,…) destinées à être visionnées sur supports numériques tels que tablettes, téléphones mobiles, dispositifs de réalité virtuelle ou augmentée,…et les œuvres transmédia : œuvres destinées à une exploitation à la fois en salles de spectacles cinématographiques ou sur un service de télévision et à une exploitation spécifique sur des services ou sous forme de services mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile et permettant l’accès à l’internet et formant un univers narratif global et cohérent.

Le projet peut être un projet d’animation, documentaire ou de fiction ; unitaire ou série ; linéaire ou interactif. Seules les œuvres de création sont éligibles. Les œuvres non éligibles sont listées en annexe du texte complet.